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Actualités

Le 08 septembre 2019 Indemnisation du dommage corporel subi par les victimes d'accidents provoqués par des animaux

1 – Accidents provoqués par un animal domestique : L’article 1243 du Code Civil stipule que le propriétaire de l’animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est ...

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Le 06 mars 2019 Le droit des personnes handicapées : AEEH, AJPP, AAH, PCH, etc.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : Il s’agit d’une prestation familiale financée par la Sécurité Sociale,  destinée à compenser les frais d’éducation et de ...

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Le 09 novembre 2018 Assurance construction : ouvrage, délai décennal et rôle de l'expert

1 - Définition de l’ouvrage : L’un des grands pans des litiges dans la construction tient à la définition de l’ouvrage.Les Juridictions doivent souvent le définir.L’ouvrage, c’est ...

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Le 23 octobre 2018 Accident de trottinettes et assurance : l'indemnisation des victimes

Cet article concerne l'expansion, observée ces dernières années, des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), dont les trottinettes, et donc les accidents provoqués par ces derniers (indemnisation comme pour les accidents de la circulation).

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Le 28 mai 2018 LA RESPONSABILITÉ DES MAGASINS ET DES SUPERMARCHÉS EN CAS DE CHUTE DES CLIENTS

Le dommage corporel : l'indemnisation des clients victimes d'un accident dans les locaux d'un magasin Un arrêt de la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile du 20 septembre 2017 – Pourvoi n° ...

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Le 29 mars 2018 L'accident de ski : les différents cas de responsabilité

→ Collision entre deux skieurs : Les règles de la responsabilité civile s’appliquent. Le skieur qui se trouve en amont de la piste de ski a une position dominante qui lui permet ...

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Le 16 mars 2017 ACCIDENT MEDICAL

Il est possible d’obtenir réparation des conséquences d’un accident médical si elles sont anormales au regard de l’état de santé et de ...

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Le 06 février 2017 L'INDEMNISATION DE L'ETAT ANTERIEUR D'UN BLESSE DE LA CIRCULATION ROUTIERE VICTIME D'UN PREJUDICE CORPOREL OU D'UN HANDICAP PHYSIQUE.

  Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation en juin 2008 et a assigné en indemnisation devant le Tribunal le responsable de l’accident et son ...

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Le 19 juin 2015 RECENTES DECISIONS RENDUES PAR LES TRIBUNAUX D’INSTANCE ET DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, AU TITRE DE L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL DE VICTIMES D’ACCIDENT

Jugement du Tribunal d’Instance de Marseille du 10 mars 2014 : Constatant que la victime a subi un traumatisme indirect du rachis cervical ayant nécessité un traitement ...

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Le 19 juin 2015 Indemnisation du préjudice corporel subi par des victimes d'accidents par le tribunal de grande instance de Marseille

Par un jugement du 15 novembre 2012, cette Juridiction a chiffré le dommage corporel d’une jeune femme âgée de 32 ans. Les conséquences médico-légales ...

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Le 19 juin 2015 Indemnisation du dommage corporel de victimes d’accident : décisions rendues par les tribunaux d’instance et de grande instance de Marseille

les modalités d'indemnisation sont fonctions des préjudices évalués par experts et de ses conséquences sur la vie de la victime

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Le 26 mars 2014 Les différentes sources d’indemnisation du dommage corporel

Invalidité Elle concerne les prestations d’assurances d’invalidité du régime général de la sécurité sociale applicables au travail ...

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