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Actualités

Le 09 novembre 2018 Assurance construction : ouvrage, délai décennal et rôle de l'expert

1 - Définition de l’ouvrage : L’un des grands pans des litiges dans la construction tient à la définition de l’ouvrage.Les Juridictions doivent souvent le définir.L’ouvrage, c’est ...

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Le 23 octobre 2018 Accident de trottinettes et assurance : l'indemnisation des victimes

Cet article concerne l'expansion, observée ces dernières années, des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), dont les trottinettes, et donc les accidents provoqués par ces derniers (indemnisation comme pour les accidents de la circulation).

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Le 28 mai 2018 LA RESPONSABILITÉ DES MAGASINS ET DES SUPERMARCHÉS EN CAS DE CHUTE DES CLIENTS

Le dommage corporel : l'indemnisation des clients victimes d'un accident dans les locaux d'un magasin Un arrêt de la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile du 20 septembre 2017 – Pourvoi n° ...

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Le 29 mars 2018 L'accident de ski : les différents cas de responsabilité

→ Collision entre deux skieurs : Les règles de la responsabilité civile s’appliquent. Le skieur qui se trouve en amont de la piste de ski a une position dominante qui lui permet ...

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