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Actualités

Le 28 mai 2018 LA RESPONSABILITÉ DES MAGASINS ET DES SUPERMARCHÉS EN CAS DE CHUTE DES CLIENTS

Le dommage corporel : l'indemnisation des clients victimes d'un accident dans les locaux d'un magasin Un arrêt de la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile du 20 septembre 2017 – Pourvoi n° ...

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Le 16 mars 2017 ACCIDENT MEDICAL

Il est possible d’obtenir réparation des conséquences d’un accident médical si elles sont anormales au regard de l’état de santé et de ...

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Le 29 mars 2018 L'accident de ski : les différents cas de responsabilité

→ Collision entre deux skieurs : Les règles de la responsabilité civile s’appliquent. Le skieur qui se trouve en amont de la piste de ski a une position dominante qui lui permet ...

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Le 06 février 2017 L'INDEMNISATION DE L'ETAT ANTERIEUR D'UN BLESSE DE LA CIRCULATION ROUTIERE VICTIME D'UN PREJUDICE CORPOREL OU D'UN HANDICAP PHYSIQUE.

  Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation en juin 2008 et a assigné en indemnisation devant le Tribunal le responsable de l’accident et son ...

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