Avocat accident marseille 6

Le cabinet d'Avocats JULLIEN situé à Marseille proche d'Aix-en-Provence et Aubagne met à votre disposition un avocat en indemnisation des victimes en cas d'accident engageant la responsabilité d'un établissement privé ou public.

Votre avocat en indemnisation des victimes à Marseille se chargera d'enquêter sur les conditions du sinistre et engagera une procédure devant la Juridiction compétente.

Clubs sportifs

Tant le club sportif que ses moniteurs ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité des adhérents dans la pratique de leur sport.

Il incombe à la victime de démontrer que le club a manqué à l'obligation de moyens dont il est tenu ainsi que la faute commise par le moniteur. Votre avocat en indemnisation des victimes à Marseille vous apporte son expertise en indemnisation des victimes afin de condamner un établissement fautif.

Sont ainsi tenus d'une obligation de sécurité :

  • l'organisateur d'une épreuve d'endurance tout terrain à motos, la société organisatrice d'un rallye routier, l'organisateur d'une course cycliste, l'exploitant d'un domaine skiable, l'organisateur d'un stage d'alpinisme etc...

Equitation

L'organisateur d'une session d'initiation à l'équitation destinée à des jeunes gens est tenu d'une obligation de moyens.

Promenade équestre :

Le Centre Equestre qui organise des promenades à cheval avec des élèves plus ou moins expérimentés est tenu d'une obligation de sécurité qui n'est qu'une obligation de moyens et il ne peut être déclaré responsable de la chute d'un élève que s'il a manqué à son obligation de prudence.

Remonte-pente :

En raison de la participation active que l'usager d'un remonte-pente tiré sur ses skis est tenu d'apporter à l'opération, spécialement au départ et à l'arrivée, l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitation est une obligation de moyens. Vous pouvez poursuivre l'exploitant de remontée mécanique avec l'aide de votre avocat en indemnisation des victimes à Marseille en cas de matériel défectueux ayant entraîné des dommages physiques.

Télésiège :

L'exploitant d'un appareil de remontée mécanique du type télésiège est contractuellement tenu d'assurer la sécurité des utilisateurs.

Mais cette obligation n'est que de moyens lors des opérations d'embarquement et de débarquement en raison du rôle actif qui y tiennent les usagers.

L'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un télésiège est de résultat pendant le trajet.

Installations sportives :

Engage sa responsabilité le Club Sportif qui ne met pas à la disposition de ses adhérents des installations adaptées.

Pratiquant inexpérimenté :

L'entrepreneur de promenades équestres doit, si le client est débutant, prendre toutes les précautions qui s'imposent à lui en sa qualité.

Qualification du personnel :

Le défaut de qualification du moniteur chargé de la surveillance de la promenade organisée par un Club Hippique constitue un manquement à l'obligation de moyens à la charge de l'organisateur.

Victimes d'infraction :

Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne.

Dans ce cas la victime peut obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel par une commission instituée à cet effet. Votre avocat en indemnisation des victimes à Marseille vous représente pour que obteniez les dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.

Contact

Consultez également :

Nos coordonnées Cabinet Jullien
Tél: 04.91.33.04.20

44 rue Montgrand
13006 MARSEILLE

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