Avocat responsabilité médicale Marseille 6

Médecins :

La responsabilité du Médecin est subordonnée à la preuve d'une faute commise dans l'accomplissement de l'acte médical.

Le Médecin est seulement tenu d'une obligation de moyens.

C'est au malade qu'il incombe de prouver la faute médicale.

Il pèse sur le Médecin une obligation de donner à son patient des soins conformes aux données acquises de la science. En cas de non respect de ses obligations, vous êtes en droit de poursuivre votre médecin en faisant appel aux services de votre avocat en responsabilité médicale, le cabinet JULLIEN à Marseille.

La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un Médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient.

L'information que doit donner le Médecin à son patient sur les risques des investigations ou soins qu'il lui propose a pour objet de permettre au patient de donner un consentement ou un refus éclairé.

Hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, le Médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et il n'est pas dispensé de cette obligation par le seul fait que ces risques ne se réalisent qu'exceptionnellement.

L'obligation d'information qui incombe au Médecin ne concerne que les risques liés à l'intervention qu'il préconise.

Le Médecin est tenu d'une obligation particulière d'information vis-à-vis de son patient et il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation. Votre avocat en responsabilité médicale vérifie avec vous les informations manquantes à l'origine d'une faute médicale et se charge de la poursuite à tenir.

En matière d'actes médicaux et chirurgicaux à viser esthétique, l'obligation d'information doit porter non seulement sur les risques graves de l'intervention mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.

Le Chirurgien-Dentiste :

Le Chirurgien-Dentiste est tenu à une simple obligation de moyens quant aux soins qu'il prodigue.

Il est tenu à une obligation de résultat comme fournisseur d'une prothèse, devant délivrer un appareil sans défaut. Si vous avez reçu une prothèse dentaire comportant une anomalie et portant un risque pour votre santé, vous pouvez faire appel à votre avocat en responsabilité médicale à Marseille pour défendre vos droits et poursuivre le chirurgien-dentiste en cause.

Etablissements de santés privés :

Le champ de compétences de votre avocat en responsabilité médicale à Marseille s'étend également aux cliniques et établissements de santé privés. Le contrôle d'hospitalisation et de soins liant la Clinique au patient met à sa charge l'obligation de lui donner des soins attentifs et consciencieux.

L'obligation de surveillance qui incombe à une Clinique s'analyse à une obligation de prudence et de diligences dont les exigences varient selon l'état du patient.

Infections nosocomiales

Il appartient au patient ou à ses ayants droit de démontrer le caractère nosocomial d'une infection. Votre avocat en responsabilité médicale à Marseille vous apporte son expertise pour savoir si oui ou non l'infection rendre dans le cadre d'une infection nosocomiale.

L'établissement de soins voit sa responsabilité engagée en cas d'infection nosocomiale. Vous pouvez alors poursuivre la clinique privée en justice auquel cas votre avocat en responsabilité médicale à Marseille pourra mettre en place la plaidoirie visant à défendre vos droits.

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Tél: 04.91.33.04.20

44 rue Montgrand
13006 MARSEILLE

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