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Le 19 juin 2015 Indemnisation du préjudice corporel subi par des victimes d'accidents par le tribunal de grande instance de Marseille

Par un jugement du 15 novembre 2012, cette Juridiction a chiffré le dommage corporel d’une jeune femme âgée de 32 ans. Les conséquences médico-légales ...

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Le 26 mars 2014 Les différentes sources d’indemnisation du dommage corporel

Invalidité Elle concerne les prestations d’assurances d’invalidité du régime général de la sécurité sociale applicables au travail ...

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Le 19 juin 2015 Indemnisation du dommage corporel de victimes d’accident : décisions rendues par les tribunaux d’instance et de grande instance de Marseille

les modalités d'indemnisation sont fonctions des préjudices évalués par experts et de ses conséquences sur la vie de la victime

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