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Actualités
Le 19 juin 2015
Indemnisation du préjudice corporel subi par des victimes d'accidents par le tribunal de grande instance de Marseille
Par un jugement du 15 novembre 2012, cette Juridiction a chiffré le dommage corporel d’une jeune femme âgée de 32 ans. Les conséquences médico-légales ...
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Le 26 mars 2014
Les différentes sources d’indemnisation du dommage corporel
Invalidité Elle concerne les prestations d’assurances d’invalidité du régime général de la sécurité sociale applicables au travail ...
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Le 19 juin 2015
Indemnisation du dommage corporel de victimes d’accident : décisions rendues par les tribunaux d’instance et de grande instance de Marseille
les modalités d'indemnisation sont fonctions des préjudices évalués par experts et de ses conséquences sur la vie de la victime
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